Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société « DUO SCIURI », dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.qipao.ch, permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.qipao.ch ;

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

« DUO SCIURI », SARL immatriculée au RCS du Canton de Genève sous le n° CH-660-4346022-0

Numéro de TVA intracommunautaire : CHE-222.961.191

Courriel : qipao.ch.sav@gmail.com

1.3 Conception et réalisation – Hébergement :

Cobweb SARL au capital de 7623 euros, dont le siège est situé au 1 Impasse du Jericho – 54220 Malzéville immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 434 607 701 ; N° TVA intracommunautaire : FR40434607701 ;

1.4 Marque déposée :

QIPAO est une marque déposée sous le N° 12296265

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE – DISPONIBILITÉ

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

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ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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ARTICLE 4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉS

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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6. CRÉATION DU COMPTE

Pour créer son « Espace personnel », l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU.

A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

En cas de modifications des informations le concernant, l'utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.

En cas de difficultés, l’utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’internaute de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : qipao.ch.sav@gmail.com.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE – RÉCLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit suisse en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courriel à l'adresse suivante : qipao.ch.sav@gmail.com.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Genève, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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