Article préliminaire - Désignation des parties - Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.qipao.ch (ci-après désigné le « Client ») et la société "DUO SCIURI", Société A Responsabilité Limitée immatriculée au RCS du Canton de Genève sous le n°CH-660-4346022-0 (ci-après désignée « QIPAO » ou « le Vendeur ») éditant le site internet www.qipao.ch (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et QIPAO. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
QIPAO peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation y figurant.
Article 1 - Caractéristiques des biens et services proposés - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site via la rubrique « Mon Compte », historique de commandes.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 2 - Tarifs
2.1 Prix de vente
Les prix de vente, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
2.2 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 3 - Paiement
3.1 Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire uniquement.
3.2 Sécurisation du paiement
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.
Article 4 - Modalités de livraison – téléchargement et retrait
4.1 Chèque cadeaux
Au choix du Client, les chèques cadeaux pourront être téléchargés directement depuis l’espace Client ou livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et ce sous 15 jours au plus tard. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 5 jours ouvrés.
4.2 Produits associés à une réservation
Les produits vendus simultanément à une réservation en ligne ne peuvent pas faire l’objet d’une livraison à l’adresse du Client. Ils seront mis à la disposition du Client au jour de l’exécution du service, objet de la réservation, et ce, pour une durée de 30 jours.
En l'absence de retrait dans le délai indiqué, et sauf faute imputable du Vendeur, ce dernier peut, après une mise en demeure adressée au Client, restée sans effet pendant 15 jours, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité les sommes versées à la commande.
Le Client n’aura pas la possibilité de retirer les produits associés à des prestations avant la date prévue pour l’exécution de ces prestations.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des produits.
Article 5 - Conditions d'utilisation des produits
Le chèque cadeau ou la vente flash QIPAO vaut moyen de paiement auprès du point de vente QIPAO choisi en SUISSE ;
Article 6 - Existence d'un droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation.
Article 7 - Garanties
7.1 Information du Client
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien objet du contrat de vente et des défauts cachés de la chose vendue.
7.2 Mise en œuvre de la garantie de conformité
D'après les articles 197 du code des obligations, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
7.3 Mise en œuvre de la garantie des vices cachés
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 197 du code des obligations. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux articles 205, 206 et 207 du code des obligations.
7.4 Limitations
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 8 - Données personnelles – Informatique et libertés
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par le Vendeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septemnre 2020, le Client dispose d'un droit de demander l’accès, la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Pour cela vous pouvez utiliser la rubrique du site « Votre Avis », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Chemin des Semailles 9A, 1212 Grand-Lancy, soit par courriel à l'adresse suivante : qipao.ch.sav@gmail.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - Feldeggweg 1 CH-3003 Berne - Téléphone: +41 (0)58 462 43 95 (lundi à vendredi, 10h à 12h)
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du Client et de ses commandes, sans que ce dernier n'ait donner son autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur.
Si le Client ne souhaite pas que données soient utilisées par les partenaires du Vendeur à des fins de prospection commerciale, il doit contacter le Vendeur.
Si, lors de la consultation du Site, le Client accède à des données à caractère personnel étrangères aux siennes, il doit s'abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le Vendeur décline toute responsabilité à cet égard.
Article 9 – Création du compte de l'Utilisateur – Mots de passe
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit :
L'accès au compte s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le Client pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Espace client" sur le site.
Le Client doit informer immédiatement le Vendeur de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s'engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
Article 10 – For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre le Vendeur et le Cliente sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Le for est Genève.
Article 11 – Information précontractuelle – Information du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.qipao.ch emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
